Déclaration à la CNIL, CPP et Comité d'éthique

Mise à jour du 14/03/2019 : merci de prendre en compte la procédure de déclaration à un CPP clarifiée.

Pour faciliter les déclarations et savoir lesquelles faire, le DUMG de l'Université de Strasbourg a réalisé un fabuleux algorithme pour savoir où se situe votre projet :

https://sondages.unistra.fr/limesurvey/index.php/893189?lang=fr

Merci ensuite de télécharger le pack éthique et de lire l'article proposé par la revue Exercer qui vous orientera sur la nécessité de passer ou non par un Comité de Protection des Personnes (CPP) ou de solliciter un comité éthique.


DECLARATION COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES

Procédure : 

1. Obtenir un numéro d'enregistrement de la recherche auprès de l'ANSM, intitulé ID-RCB

2. S'inscrire sur le site "Volontaires pour la recherche biomédicale"

3. Préparer le dossier de demande d’avis. Attention, certaines pièces doivent être datées et signées ! 

NE PAS DEMANDER DE CPP TANT QUE LE DOSSIER N’EST PAS COMPLET

4. Une fois le numéro ID-RCB obtenu, aller sur le site du CNRIPH  (https://cnriph.sante.gouv.fr

Les échanges entre promoteurs et CPP se font via le SI RIPH ( Système d’information de recherches impliquants la personne humaine), permettant l'attribution aléatoire d’un CPP. 

Vous pouvez vous aider du guide utilsateur suivant : (https://solidarites-sante.gouv...)

              => Créer son compte et attendre d’obtenir par mail  vos codes d'accès sous 24h (attribution d’un mot de passe) 

              => Une fois le compte activé vous pouvez procéder à la création d’un dossier de recherche.

              =>  Cliquer sur “ Créer un dossier” dans le menu de droite. Enregistrer le promoteur de la recherche.

              =>  Bien noter le numéro de dossier attribué par le service.

              => Insérer les pièces constitutives du dossier en veillant à bien les organiser selon indications du guide utilisateur.

              => Vous pouvez soumettre le dossier de recherche à l’attribution aléatoire d’un des 39 CPP, une fois que toutes les pièces constitutives du dossier sont insérées au format. 

            => Une fois le dossier finalisé, cliquez sur le bouton “ tirage au sort “ 

            => Vous recevrez via l’interface, le nom du CPP tiré au sort avec qui il faudra prendre contact pour s’assurer que le dossier est complet. 

           => Le CPP attribué  vous enverra un document Word “ Fiche Synthèse du protocole “ à compléter, et les modalités d’envoi du dossier par voie postale en recommandé. 

NOTA BENE : cet envoi complet de tous les documents doit contenir la déclaration CNIL* (donc attention si inclusion patients : plus long et plus compliqué)

Lien utile : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/recherches-impliquant-la-personne-humaine/article/le-tirage-au-sort-du-comite-de-protection-des-personnes-cpp



DECLARATION AU COMITE ETHIQUE

Concernant les déclarations au comité éthique, merci d'adresser un mail à thesedmg@gmail.com en précisant dans l'intitulé [comité éthique] avec en pièces jointes votre protocole de recherche et votre fiche de thèse (un modèle vierge est inclus dans les documents téléchargeables de cette) avant le 14/04/2019.

Votre protocole de recherche doit OBLIGATOIREMENT comporter en annexes : votre questionnaire ou guide d'entretien, les formulaires de consentement et lettres d'information à votre population.



*La demande d’autorisation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a changé et passe à présent par un responsable recherche de l'Université. 

Vous pourrez trouver ici un schéma récapitulatif et en pièce jointe un pack de documents destinés à vous aider à rédiger vos démarches.