Stages en surnombre

Stages en surnombre

Article

12 janvier 2018

 

https://www.iledefrance.ars.sa...

Pour favoriser le bon déroulement de leur stage et permettre la continuité du service, les étudiants de troisième cycle se trouvant dans des situations particulières peuvent demander à bénéficier d’un stage en surnombre.

Corps de texte

Ce surnombre peut être :

  • Validant : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier d’au moins 4 mois de présence en stage pour en obtenir la validation (si la durée du stage est inférieur à 4 mois, le semestre ne peut être validé.)
  • Non validant : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.

Situations particulières

La réglementation prévoit désormais la possibilité d’accomplir des stages en surnombre pour les internes qui se trouvent dans l’une des situations particulières suivantes :

  • état de grossesse,
  • congé de maternité,
  • affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie,
  • situation de handicap.

Justificatifs à fournir à l'ARS et au CHU

Tout interne qui souhaite choisir un stage en surnombre devra faire parvenir à l’ARS et au Bureau des internes (BDI) de l’AP-HP, par voie postale ou électronique (aux contacts ci-contre), les justificatifs suivants :

·         les avis médicaux (déclarations de grossesse…)

·         l'avis du médecin du service de santé au travail du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement ou de l’établissement d’affectation lorsque celui-ci ne relève pas du CHU.

Prise en charge par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de l’attestation médicale autorisant un choix en surnombre, dans le cadre de l’application du décret du Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 : SEMESTRE D’ETE 2018 

  • Les internes affectés à l’AP-HP qui ont déclaré une grossesse ou un congé maternité seront vus par les médecins du travail du site dans lequel ils effectuent leur semestre ;
  • Les internes affectés à l’AP-HP exerçant dans les sites sans médecin du travail seront orientés soit vers un médecin du travail dans le GH, ou à défaut vers le Dr Chantal DELMAS médecin du travail à l’Hôtel Dieu (AP-HP) : 01 42 34 89 50 ;
  • Les internes affectés à l’AP-HP en situation de handicap ou relevant d’affection pouvant donner lieu à un congé longue maladie ou congé longue durée doivent adresser leur demande à M. Pierre COLONNA – Chef de département – Qualité de Vie et Santé au Travail – DRH de l’AP-HP :  pierre.colonna@aphp.fr au Dr Maryse SALOU, Médecin coordonnateur adjoint du service central de santé au travail maryse.salou@aphp.fr 
  • Les internes affectés hors AP-HP seront vus par le Dr Maryse SALOU, médecin du travail au service central de santé au travail à l’Hôtel Dieu (AP-HP) : 01 44 46 19 20 ou adressés à un autre médecin du travail.

En cas de difficulté à obtenir un rendez-vous, vous pouvez contacter par courriel :

M. Pierre COLONNA – Chef de département – Qualité de Vie et Santé au Travail – DRH de l’AP-HP : pierre.colonna@aphp.fr

+ copie Madame Delphine LEBIGRE – Responsable du Bureau des internes – DOMU AP-HP : delphine.lebigre@aphp.fr 

Date limite de réception des justificatifs :

  • Semestre de mai à novembre : avant le 15 janvier
  • Semestre de novembre à mai : avant le 31 juillet

Attention : Les nouveaux internes de médecine, odontologie et pharmacie qui ont passé les ECN durant l’année en cours et qui souhaitent choisir un stage en surnombre, doivent se rapprocher dans les meilleurs délais du bureau des internes de l’AP-HP et de l’ARS.

Organisation de la procédure de choix

Attention : nouvelles modalités de classement concernant les étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

  • Pour le classement aux choixles stages non validés des étudiants qui se trouvent dans l’une des situations particulières précitées (à l’exception de la situation de handicap) sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Par dérogation aux règles communes de calcul de l’ancienneté et de classement, les stages non validés en raison d’un surnombre sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le seul déroulement de la maquette de formation. Par conséquent, les internes en surnombre (à l’exception de la situation de handicap) au semestre en cours ne perdent pas d’ancienneté et doivent dès lors se présenter aux choix à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.

Ces nouvelles modalités de calcul de l’ancienneté ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent donc qu’aux internes en surnombre pour le semestre en cours.

  • A l’issue de la procédure de choix, et au maximum 15 jours avant la date de prise de fonction et l’envoi des affectations en stage aux établissements, les internes qui ont choisi en surnombre auront la possibilité de demander à changer de stage si l’intégralité des postes du service choisi n’a pas été pourvue.